Conditions générales de ventes
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les ” Conditions Générales ” ), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Nuances Libertines (ci-après désigné un ” Acheteur ” ou ” Vous ” ) que l’acheteur soit professionnel ou consommateur et l’ EIRL Ideo3D, utilisant le site ” Nuances Libertines ” , dont elle est propriétaire, comme nom commercial, et dont le siège d’activité déclaré est situé au 131 rue de Rouaumenil, 88220 DOUNOUX – France, numéro de SIRET 814 230 512 00011 (ci-après désigné ” Nuances Libertines” ). Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes les autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Nuanceslibertines.com peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site nuanceslibertines.com (ci-après désigné le ” Site ” ). Ces conditions sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales y figurant. Le présent contrat est soumis au droit français. ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, d’une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux, d’autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat
Produits :
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site Nuanceslibertines. Ces produits et services sont offerts .dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif, les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les tarifs affichés sont indiqués en euros toutes taxes françaises incluses.
Nuances Libertines se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent ”ou ne comprennent pas” les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France , dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques définies.
Commandes
L’Acheteur doit être âgé d’au moins 18 ans.
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Nuances Libertines se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour à la charge du client. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice,…) le produit retourné doit pouvoir être remis à la vente. Aucun retour ne sera accepter sans notre accord préalable par email. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Nuances Libertines rembourse par le biais de virement bancaire. En aucun cas il ne sera effectué de remboursement en numéraire ou par quelconque autres moyens Nuances Libertines s’ engage à vous rembourser au plus tard dans les trentes (30) jours suivant la date à laquelle vous avez exercé votre droit de rétractation.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront alors réalisés par le biais du système sécurisé Moneybookers qui utilise le protocole SSL ”Secure Socket Layer” de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Livraisons
Les livraisons sont faites par la poste en colis suivi à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. La poste est notre transporteur principal mais Nuances Libertines se réserve le droit de changer de transporteur a tout moment sans préavis, étant toutefois entendu que le prix de la livraison figurant le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’entrepôt. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dès réception du colis.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : nuances.libertines@gmail.com
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Nuances Libertines sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Nuances Libertines.
Données à caractère personnel
Nuances Libertines s’engage à traiter en toute confidentialité les données à caractère personnel communiquées par le CLIENT et à ne les utiliser que pour le traitement de sa commande et le suivi de la relation commerciale. Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi du 6 août 2004, l’ acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant. Nuances Libertines utilise des “cookies” pour accélérer l’accès au Site web (cela évite la vérification dans la base de données des Clients enregistrés). Un “cookie” est un petit programme informatique envoyé par Nuances Libertines à votre ordinateur, qui ne permet pas de vous identifier.
En l’espèce, il contient les informations fournies par l’acheteur à Nuances Libertines sur le formulaire de commande. Ainsi, l’acheteur n’aura pas besoin lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau ce formulaire. Ces informations sont ensuite conservées dans la base de données informatique du Site web Nuances Libertines.
L’acheteur peut s’opposer à l’enregistrement de “cookies” ou les supprimer de son ordinateur, en configurant les propriétés de son navigateur, sachant que ceci peut ralentir ou interdire l’accès à certains éléments du Site Nuances Libertines et dégrader les conditions de navigation sur le Site web Nuances Libertines.
Archivage – Preuve
Nuances Libertines archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Nuances Libertines seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Epinal, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.